Le Conseil de la Vie Sociale est l’organe de représentation des personnes hébergées en unité de soins de longue durée et en EHPAD.

Le Conseil de la Vie Sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur et du projet d’établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques,
• les projets de travaux et d’équipement,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs,
• l’entretien des locaux,
• les relogements en cas de travaux ou de fermeture,
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le Conseil de la Vie Sociale n’est pas un organe décisionnel, mais il est informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre. Ses avis sont portés à la connaissance du conseil de surveillance.

Le Conseil de la Vie Sociale se compose de deux représentants des résidents et de deux représentants des familles et représentants légaux, dont les coordonnées sont disponibles à l'EHPAD.